AVIS D'ORDRE JURIDIQUE – CONVENTION D’UTILISATION

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES DÉNÉGATIONS DE RESPONSABILITÉ ET LES CONDITIONS D'UTILISATION CI-APRÈS ÉNONCÉES. En accédant au www.shopico.ca (le « Site ») et en le parcourant, vous (« l'utilisateur ») indiquez que vous acceptez d’être lié aux présentes modalités et aux lois et règlements qui régissent le Site. Si vous ne l'avez pas encore fait, veuillez prendre connaissance de ces modalités. Si vous n'êtes pas d'accord avec ces modalités, VEUILLEZ QUITTER LE PRÉSENT SITE IMMÉDIATEMENT.

Ces conditions d’utilisation du Site peuvent être modifiées en tout temps. Tout changement au présent avis légal apparaîtra sous le lien URL où il apparaît à l’origine. Si vous utilisez ou visitez le Site après un changement ou une mise à jour à cet Avis d'ordre juridique votre utilisation du Site confirme que vous acceptez ces changements.

1. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

AUBAINES

Shopico vous offre la possibilité d’acheter d’un Commerçant des biens et services à valeur réduite pendant une période de temps limitée (une « Aubaine »). Le Commerçant est responsable de fournir les biens ou services que vous achetez sur le Site. Shopico sert seulement d’intermédiaire et n’est pas le vendeur des Chèques-cadeaux ni le vendeur des biens ou services.

Chaque Aubaine a des modalités qui lui sont propres établies par le Commerçant qui offre l’Aubaine. Ces modalités ont préséance sur celles prévues à la présente convention.

En passant une commande dans le cadre d’une Aubaine, vous effectuez une offre d’achat de l’Aubaine auprès du Commerçant en vertu des modalités qui y sont indiquées. Lorsque vous passez une commande, vous recevrez ensuite une confirmation de l’Aubaine et l'achat sera porté au compte de votre carte de crédit. La confirmation d’achat contiendra un numéro de transaction unique. Un chèque-cadeau pouvant être échangé auprès du Commerçant pour les biens ou services indiqués sur le « Chèque-cadeau » vous sera alors transmis par la poste ou électroniquement.

La réception d’une commande par Bell Média ne signifie pas automatiquement que Bell Média accepte ladite commande et n’est pas une confirmation que Bell Média ou le Commerçant s’engage à vous vendre l’Aubaine.

 

DROITS D'AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE

Tous les noms, titres, logos et designs contenus dans ce site qui identifient nos produits et nos marques, et tous les noms, titres, logos et designs dérivés et apparentés sont des marques de commerce et la propriété exclusive de Bell Média inc. ou de l'une quelconque de ses filiales, sociétés affiliées ou divisions (ci-après collectivement Bell Média). Tout autre nom, titre, logo ou design qui se trouve sur ce Site est la propriété exclusive de leur titulaire respectif.

Ce Site contient des éléments, des marques de commerce et d'autres renseignements exclusifs, y compris, mais non exclusivement, des textes, des photographies, des images, des illustrations, de la musique, des clips audio, des clips vidéo, des logiciels et autres documents faisant l'objet d'un copyright (collectivement désignés « le matériel »). Ces éléments, ainsi que le contenu intégral de ce site constituent des oeuvres et sont protégés en tant que tel par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et les marques de commerce et par les dispositions de traités internationaux. Bell Média détient les droits d'auteur sur le matériel original, sur sa sélection, coordination, son arrangement ou embellissement.

Aucune partie du matériel du Site ne peut être copiée, reproduite, republiée, téléchargée, affichée, transmise ou distribuée de quelque façon sans l’autorisation écrite de Bell Média. Toutefois, quand cela est possible, vous avez le droit de télécharger une copie du Site sur un seul ordinateur pour votre utilisation privée, personnelle et non commerciale à condition que vous i) ne modifiiez pas les avis de droits d'auteur et autres notices de propriété, ii) ne modifiiez pas le matériel, iii) n'utilisiez pas le matériel d'une manière qui suggère un lien avec nos produits, services ou marques, et iv) vous reconnaissiez que vous ne possédez aucun droit de propriété ou d'utilisation sur le matériel téléchargé.

En accédant au contenu du présent Site, vous vous engagez à respecter les présentes modalités à l'égard des lois qui régissent le droit d'auteur et les marques de commerce.

L'utilisation non autorisée du matériel contenu sur le présent Site est passible de sanctions pénales en vertu des lois du Canada. Il est formellement interdit d'utiliser ou d'altérer les marques de commerce, marques de service, logos ou personnages reproduits sur le présent Site. Bell Média inc, Bell Média, Shopico et les logos qui y sont associés sont des marques de commerce de Bell Média.

LIENS

Le présent Site peut à l’occasion contenir des liens vers des sites de tiers. Les propriétaires de ces sites gèrent leur propre contenu qui n'est ni vérifié ni approuvé par Bell Média. L'affichage de ces liens ne doit pas être interprété comme une approbation, une garantie ou une recommandation des produits ou services offerts par l'entremise de ces sites. Vous accédez à ces sites externes à vos risques. Les sites des tiers peuvent donner accès au présent Site, mais ils ne peuvent en reproduire le contenu. En outre, il est interdit de prétendre que Bell Média est associée avec un tiers ou approuve son site ou ses produits. Les sites des tiers qui contiennent un lien vers le présent Site ne doivent contenir aucun matériel de mauvais goût, offensant ou sujet à controverse, et doivent avoir un contenu qui convient à tous les groupes d'âges. Bell Média peut retirer à un tiers le droit d'afficher un lien vers son site à tout moment, à son entière discrétion.

RÈGLES DE CONDUITE

Il est interdit de transmettre sur le présent Site du matériel qui porte atteinte à la réputation ou à la vie privée d'une personne, qui est obscène, pornographique, insultant ou intimidant, qui viole les lois sur les droits de propriété intellectuelle des tiers ou qui contrevient à toute autre loi. Il est interdit d'utiliser le présent Site pour solliciter des clients ou offrir en vente des produits ou services. Il est interdit d'utiliser le service de courrier électronique pour transmettre des messages non autorisés ou non sollicités, y compris des pourriels (« spam »).

Bell Média peut à tout moment mettre fin à votre utilisation du présent Site à la suite d'une violation de ces conditions et l'utilisateur indemnisera Bell Média et ses représentants de toute réclamation de tiers en découlant, le cas échéant.

L'utilisation du présent Site est régie par la Politique sur la protection des renseignements personnels de Bell Média, laquelle est intégrée à ce Site.

QUESTIONS DE COMPÉTENCES

Il est interdit d'intégrer au site Web d'un tiers, par encadrement ou autrement, le contenu du présent Site, sans le consentement écrit et exprès du propriétaire des marques y figurant. Le présent Site est contrôlé et exploité par Bell Média au Canada avec l'autorisation des propriétaires de droits d'auteur et de marques de commerce. Bell Média ne garantit aucunement que l'information figurant sur le présent Site soit exacte à l'étranger ou puisse y être utilisée ni que des achats d’Aubaines puissent être effectués à l’étranger.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

VOTRE COMPTE SHOPICO

Afin de profiter des Aubaines, comme défini ci-dessous, vous devez vous inscrire en ouvrant un compte sur le Site. Vous devez nécessairement avoir un compte pour acheter des Aubaines. Un nom d’utilisateur unique vous sera attribué (« Nom d’utilisateur ») et vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de tout mot de passe associé à votre compte.

Toute activité sur le Site pendant que vous êtes connecté avec votre Nom d’utilisateur, ou encore pendant qu’une personne à qui vous avez remis votre Nom d’utilisateur est connectée avec celui-ci, demeure votre seule et unique responsabilité. Vous devez nous informer immédiatement si vous apprenez que votre Nom d’utilisateur a été utilisé par un tiers non autorisé en nous écrivant à info@shopico.ca.

En ouvrant un compte sur le Site, vous acceptez de fournir seulement de l’information valide et complète et de tenir cette information à jour.

CHÈQUES-CADEAUX

Vous demeurez le seul responsable du Chèque-cadeau et ni Bell Média ni le Commerçant ne seront responsables pour un Chèque-cadeau perdu ou volé.

Les conditions suivantes s’appliquent aux Chèques-cadeaux : Le Chèque-cadeau n’est pas monnayable, sauf tel que requis par la loi;

  • La reproduction, la vente et l’échange des Chèques-cadeaux autrement que de la manière prévue aux présentes conditions sont interdits à moins d’être requis par la loi;
  • L’usage des Chèques-cadeaux pour des boissons alcooliques, le cas échéant, est à la seule discrétion du Commerçant et est soumis au respect des lois en vigueur;
  • L’émission d’un crédit pour une utilisation partielle du Chèque-cadeau est à la seule discrétion du Commerçant;
  • Sauf indication contraire, il y une limite d’un (1) Chèque-cadeau par personne par Aubaine;
  • Un Chèque-cadeau ne peut pas être jumelé à aucune autre offre, promotion ni à un autre Chèque-cadeau à moins d’indications contraires sur le Chèque-cadeau;
  • Le Chèque-cadeau ne peut pas être utilisé pour les pourboires, les frais d’envoi ou pour couvrir des paiements en souffrance, le cas échéant.

 

L’échange des Chèques-cadeaux demeure en tout temps assujetti aux conditions prévues sur chacun de ces Chèques-cadeaux et aux règles établies par le Commerçant.

Les Chèques-cadeaux peuvent seulement être applicables à un endoit en particulier et peuvent ne pas être échangeables pour les personnes résidant à l’extérieur du Canada.

PRIX ET PAIEMENT

Le seul mode de paiement accepté est la carte de crédit. Les cartes de crédit acceptées sont les suivantes : Visa et MasterCard.

La transaction sera effectuée lorsque Shopico aura validé à l’interne chacune des informations contenues dans votre commande.

Le prix payable pour chaque Chèque-cadeau est celui apparaissant sur la page où vous devez entrer les renseignements sur votre carte de crédit. Les frais de livraison seront ajoutés au prix du Chèque-cadeau.

Veuillez noter qu’il relève de la responsabilité de l’utilisateur de s’assurer de l’exactitude de son adresse avant de compléter la transaction. Des frais seront facturés pour tout changement d’adresse ou toute réexpédition d’un Chèque-cadeau.

Tous les prix sont en dollars canadiens.

Conformément aux lois applicables, c’est le Commerçant qui est responsable de fournir les biens ou services que vous achetez sur le Site et non Bell Média qui agit en tant qu’intermédiaire et non en tant que vendeur. Bien que Bell Média ne soit pas légalement tenu de vous rembourser dans l’éventualité où le Commerçant refuse d’honorer le Chèque-cadeau conformément aux conditions qui y sont indiquées ou dans l’éventualité où le Commerçant cesse ses activités (ce qui inclut notamment en cas de faillite),  Bell Média pourra décider, à sa seule et entière discrétion, de vous dédommager, afin d’offrir à ses clients le meilleur service possible. Dans un tel cas, un remboursement ou un crédit sera seulement possible dans la première année suivant la date d’achat du Chèque-cadeau sur le Site et vous devez nécessairement transmettre à Bell Média le (i) Chèque-cadeau original, (ii) le courriel de confirmation d’achat incluant le numéro de transaction unique ainsi (iii) qu’une brève explication des faits expliquant la demande de remboursement incluant la date de la transaction originale à l’adresse suivante : 1717 boul. René-Lévesque Est, Montréal, Québec, H2L 4T9. Bell Média prendra en considération votre demande et vous répondra dans les meilleurs délais possibles. 

RESPONSABILITÉ DU COMMERÇANT

Le Commerçant est le titulaire et l’émetteur des Chèques-cadeaux. Par conséquent, le Commerçant est entièrement responsable de toutes blessures, maladies, réclamations, dettes et des coûts subis par ou à l’égard d’un client, causés en tout ou en partie par le Commerçant, ainsi que de toute responsabilité découlant de biens ou services non réclamés ou partiellement réclamés en échange d’un Chèque-cadeau.

CONFIDENTIALITÉ

Notre politique de vie privée explique comment nous recueillons, utilisons et divulguons vos renseignements personnels. Cette politique de vie privée forme une partie de la présente convention. La politique de vie privée est disponible à : http://www.bellmedia.ca/about/Media_Privacy.page?language=fr.

RÉSILIATION

La présente convention demeure en vigueur jusqu'à sa résiliation par l'une ou l'autre des parties. L'utilisateur peut résilier la présente convention à tout moment en détruisant tout le matériel téléchargé à partir du Site. Bell Média peut résilier la présente convention sans préavis dès qu'elle estime, à son entière discrétion, que l'utilisateur contrevient à l'une quelconque condition des présentes. En cas de résiliation, l'utilisateur doit détruire tout le matériel obtenu à partir du Site et toutes les copies qui en ont été faites, conformément à la présente convention ou autrement. De plus, tout Chèque-cadeau qui est émis avant la date de terminaison sera honoré conformément aux modalités de la présente convention et des modalités applicables au Chèque-cadeau en question.

L'utilisateur déclare qu'il ne transmettra pas sur le Site de Bell Média du matériel qui porte atteinte à la réputation ou à la vie privée d'une personne, qui est obscène, pornographique, insultant ou intimidant, ou qui contrevient aux droits de propriété intellectuelle ou à la loi. Advenant une telle contravention, Bell Média peut résilier la présente convention et l'utilisateur est tenu de garantir Bell Média et ses représentants contre toute poursuite éventuelle intentée par un tiers à la suite d'une telle contravention.

EXCLUSION DE GARANTIE

LE CONTENU DU PRÉSENT SITE EST PRÉSENTÉ TEL QUEL, SANS AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, BELL MÉDIA N'ASSUME AUCUNE GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, CONCERNANT L'ABSENCE DE VIRUS OU L'EXACTITUDE, LA QUALITÉ OU LA FIABILITÉ DU CONTENU DU SITE. L'UTILISATEUR ASSUME, À LA DÉCHARGE TOTALE DE BELL MÉDIA, TOUS LES FRAIS DE SERVICE, DE RÉPARATION OU DE CORRECTION NÉCESSAIRES. BELL MÉDIA NE GARANTIT PAS QUE CE SITE ET QUE LES SERVEURS QUI RENDENT CE SITE DISPONIBLE SERONT FONCTIONNELS SANS INTERRUPTION OU EXEMPTS D'ERREURS OU DE VIRUS, NI QUE CES DÉFAUTS SERONT TROUVÉS ET CORRIGÉS. DE PLUS, BELL MÉDIA NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION QUANT À L'UTILISATION, LA VALIDITÉ, L'EXACTITUDE, L'AUTHENTICITÉ ET LA FIABILITÉ DU CONTENU, DES SERVICES ET DE LA MARCHANDISE QUI FIGURENT SUR LE SITE. BELL MÉDIA SE RÉSERVE LE DROIT, À SON ENTIÈRE DISCRÉTION, DE MODIFIER OU DE METTRE À JOUR LE PRÉSENT SITE, AINSI QUE LES PRÉSENTES DÉNÉGATIONS DE RESPONSABILITÉ ET CONDITIONS D'UTILISATION À TOUT MOMENT, SANS PRÉAVIS.

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LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUN CAS BELL MÉDIA NE PEUT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE DOMMAGES INDIRECTS OU PARTICULIERS, QUELLES QUE SOIENT LES CIRCONSTANCES, OCCASIONNÉS PAR L'UTILISATION, OU L'INCAPACITÉ D'UTILISER, LE CONTENU DU PRÉSENT SITE (OU DE VOTRE COMPTE) OU DE PROCÉDER À L’ACHAT D’UNE AUBAINE, MÊME SI BELL MÉDIA OU SON REPRÉSENTANT AUTORISÉ ONT ÉTÉ AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. LA RESPONSABILITÉ DE BELL MÉDIA ENVERS UN UTILISATEUR EN CAS DE DOMMAGES, PERTES OU POURSUITES NE PEUT DÉPASSER LE MONTANT ÉVENTUELLEMENT PAYÉ PAR L'UTILISATEUR POUR AVOIR ACCÈS AU PRÉSENT SITE OU POUR L’ACHAT D’UNE AUBAINE. IL INCOMBE À L'UTILISATEUR DE PRENDRE DES PRÉCAUTIONS RAISONNABLES POUR PROTÉGER SON ORDINATEUR CONTRE LES VIRUS ET DE FAIRE UNE COPIE DE SAUVEGARDE DE SES FICHIERS AVANT DE TÉLÉCHARGER DE L'INFORMATION À PARTIR D'UN SITE WEB. BELL MÉDIA SIGNALE QUE SON SITE WEB PEUT CONTENIR À L'OCCASION DES INEXACTITUDES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. BELL MÉDIA SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER OU DE METTRE À JOUR LES PRÉSENTES CONDITIONS ET DÉNÉGATIONS DE RESPONSABILITÉ À SON GRÉ.

LOIS APPLICABLES ET TOTALITÉ DE L'ENTENTE

Les présentes modalités seront régies par les lois du Québec, pour les utilisateurs achetant des Chèques-cadeaux applicables au Québec, les lois de l’Ontario pour les utilisateurs achetant des Chèques-cadeaux applicables ailleurs au Canada et par les lois du Canada applicables dans ces provinces, et elles seront interprétées selon ces lois, malgré toute disposition concernant les conflits de loi. Toute clause des présentes modalités déclarée nulle, illégale ou inopérante est réputée non écrite et ne rend pas les présentes modalités invalides quant au reste. Les présentes modalités représentent la totalité de l'entente entre les parties concernant l'utilisation du présent Site et ne peuvent être modifiées, sauf par Bell Média, de temps à autre, conformément aux dispositions énoncées ci-dessus. Le défaut par Bell Média d'insister sur le strict respect de toute disposition des présentes ou d'assurer ce respect ne sera aucunement interprété comme une renonciation de tout droit de sa part.